De 2014 à 2019 sont mis en place, sous l’égide de la ministre en charge de la Santé, des parcours de santé pilotes pour les personnes âgées (Paerpa), sur la base d’un cahier des charges national.
Un financement spécifique,
un pilotage partenarial
Une enveloppe du fonds d’intervention régional dédiée à Paerpa est attribuée aux ARS préfiguratrices pour financer les différentes actions mises en œuvre, comme le PPS et la CTA.
Au niveau national, le dispositif Paerpa est piloté par la direction de la sécurité sociale en lien avec les autres directions du ministère de la Santé et le comité national rassemblant l’ensemble des parties prenantes : fédérations hospitalières, médico-sociales et sociales, représentants des professionnels de santé, médico-sociaux et sociaux, collège de médecinegénérale, représentants des usagers…
Différents organismes apportent un appui technique au projet, notamment :
- l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) est en appui de la gestion territoriale ;
- l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES) évalue l’impact de la démarche Paerpa ;
- la Haute Autorité de Santé (HAS) définit les outils à destination des professionnels pour la démarche Paerpa ;
- la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) rémunère les professionnels de santé réalisant des PPS.
Au niveau territorial, le pilotage territorial est assuré par les agences régionales de santé des territoires pilotes retenus par la ministre en charge de la Santé.
Dans chaque territoire sont installées des instances de gouvernance intégrant notamment le Conseil Départemental, les représentants des professionnels de santé, les caisses d’assurance maladie et d’assurance retraite, les établissements, les services à domicile, les usagers.
Une évaluation à 3 dimensions
L’évaluation des parcours Paerpa doit déterminer à quelles conditions ces parcours pourront être généralisés, au regard de l’amélioration des prises en charge obtenue et des éventuels gains d’efficience constatés.
L’évaluation a trois dimensions :
- Le suivi d’indicateurs pour mesurer la montée en charge des actions
- Une évaluation qualitative menée en 2015
- Une évaluation d’impact médico-économique tout au long du projet.
Les territoires PAERPA
Un territoire dans chaque région – Près de 550 000 personnes âgées concernées.
L’ensemble des acteurs territoriaux sont mobilisés pour participer à ces dispositifs pilotes qui se mettront en place progressivement : conseils départementaux, professionnels de santé, établissements de santé et médico-sociaux, secteur social, assurance maladie, assurance vieillesse, etc.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Faciliter le parcours de santé des personnes âgées : Marisol TOURAINE étend le programme PAERPA à 16 territoires
À l’occasion de l’inauguration de la maison de santé pluridisciplinaire de Tomblaine (Meurthe-et-Moselle), Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a annoncé l’extension du programme PAERPA (Personnes âgées en risque de perte d’autonomie) à 16 territoires (contre 9 actuellement). Il bénéficiera ainsi à près de 550 000 personnes âgées (contre 190 000 actuellement). La liste des territoires concernés, jointe au présent communiqué, est également consultable sur le site Internet du ministère des Affaires sociales et de la Santé: www.social-sante.gouv.fr
Lancé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, renforcé dans le Pacte Territoire Santé 2 (second volet du plan de lutte contre les déserts médicaux), le programme PAERPA a pour objectif de faciliter le parcours de santé des personnes âgées de plus de 75 ans. Il vise en particulier à maintenir, autant que possible, les personnes âgées à leur domicile et à améliorer leurs prises en charge sociales et médicales, en renforçant la coordination entre acteurs et en faisant évoluer significativement les modalités d’échanges entre eux.
Marisol TOURAINE a déclaré : « Le combat pour l’égalité devant la santé, pour l’accès aux soins, pour une médecine de proximité à l’écoute des patients passe par l’égalité entre les territoires. C’est en changeant notre organisation, au plus près des attentes de nos populations, et en apprenant à travailler ensemble que nous améliorerons partout en France l’état de santé de nos concitoyens. »