Mentions légales

 

CONDITIONS D’UTILISATION

Le site accessible par l’url suivant : www.filiere-geriatrique-du-valenciennois.fr est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées.

Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par l’Association PTA du Valenciennois-Quercitain.

L’Association PTA du Valenciennois-Quercitain ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l’Association PTA du Valenciennois-Quercitain ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’Association PTA du Valenciennois-Quercitain.

LITIGES

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend l’Association PTA du Valenciennois-Quercitain. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuel, est le français.

Toute personne concernée a également le droit de soumettre une réclamation auprès de l’autorité de contrôle dont il relève s’il estime que ses droits ne sont pas respectés. La CNIL est l’autorité de contrôle compétente en France (www.cnil.fr).

DROIT D’ACCÈS

L’Association PTA du Valenciennois-Quercitain agit en tant que Responsable de traitement des Données Personnelles et est, à ce titre, responsable des Données Personnelles qu’elle traite. L’Association PTA du Valenciennois-Quercitain se conforme, dans la collecte et la gestion des données à caractère personnel, à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et dans sa version en vigueur, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), adopté le 27 avril 2016 par le Parlement européen, et aux lois et règlements en découlant.

En application au RGPD, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement ainsi qu’un droit de demande de retrait de leur(s) consentement(s) à l’utilisation des données collectées. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de l’Association PTA du Valenciennois-Quercitain ou par voie électronique à l’adresse email suivante: secretariatgeneral@filiere-geriatrique-du-valenciennois.fr

CONFIDENTIALITÉ

1. Champ d’application

La présente Politique de confidentialité s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués par l’Association PTA du Valenciennois-Quercitain à partir de son site internet. Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

2. Données collectées

La notion de « donnée à caractère personnel » ou « données personnelles » correspond à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679), c’est-à-dire toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse IP, adresse email, etc.

L’Association PTA du Valenciennois-Quercitain collecte vos données personnelles directement auprès de vous.

Lors de votre utilisation de ce site internet, l’Association PTA du Valenciennois-Quercitain peut être amenée à collecter des données à caractère personnel, lesquels lui sont communiquées dans le cadre suivant :

• Formulaire de contact ;
• Formulaire d’offres d’emplois ;
• Formulaire d’inscription à la Newsletter

Certaines informations identifiées dans les formulaires sont obligatoires. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l’impossibilité pour l’Association PTA du Valenciennois-Quercitain de traiter votre demande ou pour vous de pouvoir utiliser l’outil ou le service.

Les données collectées depuis les formulaires du site internet sont les suivantes :

• Civilité,
• Prénom et nom de famille,
• E-mail, téléphone,
• Commentaires,
• Informations relatives à la vie professionnelle (CV et lettres de motivation).

3. Finalité de la collecte des données personnelles

Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs finalités suivantes :

• Recontacter les personnes qui ont laissé leurs informations de contact ;
• Répondre à des demandes de renseignements ;
• Vous alerter des nouvelles offres d’emploi et vous tenir informés des nouveautés ou de nos évènements ;
• Favoriser le recrutement ;
• Constituer un vivier de sourcing en conservant vos renseignements pour vous informer des possibilités d’emploi futures autre que le poste spécifique pour lequel vous nous avez contactés ;
• Envoyer chaque nouvelle parution de la newsletter

L’Association PTA du Valenciennois-Quercitain s’engage à collecter vos données en se limitant aux données strictement nécessaires à la finalité du traitement envisagé, afin de pouvoir traiter vos demandes et vous offrir les services proposés sur le site internet.

4. Destinataires des données à caractères personnel

Les données à caractère personnel collectées, vous concernant, sont destinées aux personnels de l’Association PTA du Valenciennois-Quercitain autorisés et dûment habilités à cet effet.

Afin de pouvoir réaliser les traitements ci-dessus énumérés, nous partageons vos informations à caractère personnel dans les cas suivants :

• Aux organismes de droit public ou privé, lorsque celle-ci est prévue par la Loi ;
• Aux fournisseurs. Nous pouvons, par exemple, être amenés à engager un fournisseur afin qu’il effectue des tâches administratives ou opérationnelles, pour les besoins de notre relation avec vous. Le ou les fournisseur(s) seront soumis à des obligations contractuelles afin de préserver la confidentialité de vos données et de respecter votre vie privée. Ils n’auront accès qu’aux seules informations nécessaires à l’exécution de leurs fonctions. Ces fournisseurs ne sont pas autorisés à utiliser vos informations à d’autres fins.

L’Association PTA du Valenciennois-Quercitain ne partage jamais, sans votre autorisation explicite, vos données à caractère personnel avec des tiers qui pourraient les employer afin de vous solliciter directement.

Nous mettons tout en œuvre pour vous fournir un environnement sécurisé.

5. Base légale pour le traitement de vos données personnelles

Les collectes de données personnelles décrites ci-dessus sont effectuées car elles sont nécessaires :

• Pour l’exécution des contrats que nous sommes sur le point de conclure ou avons conclu avec vous ;
• A des fins d’intérêt légitime, notamment pour vous proposer des contenus adaptés,
• Pour être en conformité avec nos obligations légales.

En dehors de ces cas, elles sont également collectées sur la base de votre consentement, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire de contact.

6. Durée de conservation des données personnelles

Les données à caractère personnel ne sont pas conservées pendant une durée supérieure à celle qui est nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Dès lors que les données collectées ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles avaient été collectées :

• Les coordonnées transmises dans le cadre de la newsletter sont conservés sans durée limitée
• Vos CV sont conservés pendant une durée de 12 mois, durée au-delà de laquelle il vous sera redemandé votre consentement si vous souhaitez rester dans notre base,
• Les contacts sont également conservés pendant une durée de 12 Mois,
• A défaut, les données seront archivées et anonymisées ou détruites.

7. Sécurité et confidentialité des données à caractère personnel collectées

La sécurité et la confidentialité des données personnelles que vous confiez est une priorité pour l’Association PTA du Valenciennois-Quercitain.

En effet, elle veille à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles au regard de la nature des données personnelles que vous lui communiquez et des risques présentés par leur traitement.

Ceci afin de préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, détruites, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

A cette fin, nous avons mis en place des mesures techniques telles que :

• La mise en place d’un site sécurisé en https. Il s’agit d’un protocole de sécurisation permettant de chiffrer le contenu des échanges entre le navigateur et les serveurs de bases de données. Cela évite que les données personnelles saisies et envoyées via les formulaires soient facilement lues par des tiers lors de leur transit ;
• La mise en conformité de nos formulaires de contact et de formulaires d’offres d’emplois.
• L’hébergement de nos sites sur des serveurs sécurisés.

8. Lieu de stockage des données personnelles

Les serveurs d’hébergement du site internet sont exclusivement situés en France, au sein de l’Union Européenne.

L’Association PTA du Valenciennois-Quercitain s’engage à ne procéder à aucun transfert de données à caractère personnel à destination d’un Etat non-membre de la Communauté européenne.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’Association PTA du Valenciennois-Quercitain à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de l’Association PTA du Valenciennois-Quercitain. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

L’Association PTA du Valenciennois-Quercitain est propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : https://filiere-geriatrique-du-valenciennois.fr/, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable de l’Association PTA du Valenciennois-Quercitain.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : secretariatgeneral@filiere-geriatrique-du-valenciennois.fr . Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

Par ailleurs, la mise en forme de ce site a nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits ou dont les droits d’utilisation sont ouverts.

CONCEPTEUR DU SITE WEB

Business Aptitude
Forgeval-1er étage
30,Rue des Frères Danna
59300 Valenciennes
France
www.business-aptitude.com

HÉBERGEMENT SITE WEB

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

CRÉDITS PHOTOS, ICÔNES

Association PTA du Valenciennois-Quercitain
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CONDITIONS DE SERVICE

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L’Association PTA du Valenciennois-Quercitain met en œuvre tous les moyens dont il dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de l’Association PTA du Valenciennois-Quercitain, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. L’Association PTA du Valenciennois-Quercitain n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

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